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L'IA dans une commune ou une intercommunalité

Ce que l'IA change pour une commune ou une intercommunalité : comptes rendus, courriers aux habitants, marchés, subventions, et ce que la loi et les élus gardent.

Dans une commune ou une intercommunalité, l'intelligence artificielle (IA) ne décide de rien à la place des élus ni des agents. Elle peut en revanche alléger l'écrit : la trame d'un compte rendu, la réponse à un habitant qui a écrit pour la troisième fois, la fiche d'information sur les travaux de la rue, le tableau comparatif des offres d'un marché. Sur tout ce qui engage la collectivité, c'est le conseil municipal, le maire ou le service compétent qui signe et qui répond.

Ce site rassemble des guides courts, chacun sur une tâche précise. Chaque page dit ce que l'outil fait bien, ce qu'il ne doit pas faire, et la règle à vérifier avant d'aller plus loin. Les chiffres et les dates viennent de pages officielles que nous avons lues ; quand une règle n'a pas pu être lue, la page le dit et renvoie à la source.

Les guides

Tâche Ce que l'IA aide à faire Ce qu'elle ne fait pas Règle à vérifier
Comptes rendus de conseil Transcrire, résumer, mettre en forme Valider un vote ou publier seule Chaque vote, chaque nom, publication selon la source officielle
Marchés publics Rédiger un cahier des charges, organiser un tableau de critères Noter ou classer les offres Seuils de procédure sur la source officielle
Courriers aux habitants Préparer une réponse claire et polie Prendre une décision administrative Délai de deux mois et silence de l'administration
RGPD Repérer les données personnelles dans un texte Décider seule de l'outil à utiliser Désignation du délégué à la protection des données
Règlement européen Résumer les obligations relevées Donner un avis juridique Dates sur le texte officiel
Accessibilité du site Proposer des textes de substitution et des contenus simples Certifier l'accessibilité Référentiel RGAA et déclaration d'accessibilité
Assistant virtuel Répondre aux questions simples, orienter Remplacer un agent sur un dossier Information de l'usager sur l'échange avec une machine
Urbanisme Expliquer les démarches, préparer la liste des pièces Instruire ou accorder une autorisation Délais d'instruction, arrêté signé par le maire
Subventions Structurer un dossier, vérifier qu'il est complet Décider d'une subvention Seuil de convention à 23 000 €
Communication Rédiger le bulletin, les publications, les textes faciles à lire Publier une photo sans accord Droit à l'image
Charte d'usage Proposer une trame de règle interne Fixer seule la règle Données interdites, validation humaine
Limites Rappeler ce qui reste humain Trancher un cas individuel Source officielle de chaque procédure

Trois règles pour toutes les tâches

  1. On relit tout. La CNIL rappelle que ces outils peuvent produire des résultats inexacts mais plausibles, et qu'il ne faut jamais reproduire leurs sorties telles quelles.
  2. On ne saisit pas de données personnelles dans un outil grand public. La même page de la CNIL conseille de ne pas partager d'informations confidentielles comme des données personnelles sur un service grand public. Les données des habitants relèvent de la page RGPD en mairie.
  3. La décision reste humaine. Les autorisations d'urbanisme sont signées par le maire, et l'absence de réponse de l'administration obéit à des règles précises, décrites sur Service Public.

Par où commencer

Choisissez une tâche écrite qui revient chaque mois et qui pèse sur une ou deux personnes : le compte rendu du conseil, les réponses aux habitants, le bulletin. Testez-la sur un document déjà publié, sans données personnelles, puis faites relire le résultat par un second agent. Si le gain de temps est réel et la qualité au rendez-vous, rédigez en une page ce que la commune autorise et ce qu'elle interdit. C'est le point de départ de la charte d'usage pour les agents communaux.

Les règles qui touchent le citoyen, comme l'information sur l'échange avec une machine, sont traitées dans la page sur l'assistant virtuel de mairie. Les limites à garder en tête sont rassemblées dans la page limites de l'IA en collectivité.

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