Peut-on confier la transcription d'un conseil municipal à une IA ?

Oui, comme premier jet. La transcription reste un brouillon : le secrétaire de séance relit les passages incertains avant tout usage.

Faut-il retirer les noms des habitants du compte rendu ?

Les noms et situations personnelles ne doivent pas être saisis dans un outil grand public. Pour le texte publié, la règle de publication est à vérifier sur la source officielle.

L'IA peut-elle rédiger la délibération à la place de l'élu ?

Elle peut proposer un texte à partir des documents fournis. La décision appartient au conseil, et la délibération engage la commune.

Compte rendu de conseil municipal : l'IA aide, l'élu valide

L'intelligence artificielle (IA) peut transcrire l'enregistrement d'une séance du conseil municipal et en tirer un premier compte rendu. Elle ne doit rien publier seule. Le secrétaire de séance vérifie chaque vote, chaque chiffre et chaque nom, puis le conseil approuve le texte. Le compte rendu engage la commune : la machine prépare, l'élu valide.

Ce que l'IA fait bien, et ce qu'elle ne fait pas

Tâche	Ce que l'IA fait	Ce qu'elle ne fait pas	Règle à vérifier
Transcription	Produit un texte brut à partir de l'enregistrement	Distinguer les voix quand deux élus se coupent la parole	Chaque intervention attribuée à son élu
Résumé par point	Regroupe les échanges par délibération	Décider ce qui est important	Le résumé reprend le sens des débats, sans ajout
Votes	Met en forme les résultats saisis	Lire un vote à la place du secrétaire	Pour, contre, abstention, exactement comme au procès-verbal
Mise en forme	Structure le texte, numérote les points	Savoir ce qui peut être publié	Données personnelles retirées avant diffusion

Publicité : ce qu'il faut savoir

Le texte de référence est le code général des collectivités territoriales. La forme et les obligations de publication des actes du conseil ont changé ces dernières années. Cette page ne cite donc aucun article ni aucun délai : pour la liste exacte des documents à publier, le délai et le lieu de publication, voir la source officielle sur Légifrance ou sur Service Public, et lire la version en vigueur à la date de la séance.

Avant de publier, demandez-vous donc deux choses : quel document la loi impose-t-elle de rendre public, et quel document la commune a-t-elle décidé de publier en plus ? Un résumé ne remplace jamais le texte des délibérations.

Méthode en quatre temps

Prévenir les élus que la séance est enregistrée, et pour quel usage. Ce point relève de la bonne pratique, pas d'un article de loi cité ici.
Transcrire, puis écouter de nouveau les passages où le texte est douteux : noms propres, montants, numéros de délibération.
Résumer à partir de la transcription relue, jamais à partir de la seule sortie de l'outil. Le résumé ne doit contenir aucun élément absent de la séance.
Faire valider par le secrétaire de séance, puis faire approuver le procès-verbal par le conseil à la séance suivante.

Ce circuit garde la trace de qui a relu quoi. C'est la première chose qu'un contrôle demandera.

Données personnelles : le point sensible

Un compte rendu contient souvent des noms, des adresses de demandeurs, des situations familiales ou des questions de logement. La CNIL recommande de ne jamais partager d'informations confidentielles telles que des données personnelles sur un service grand public. Deux conséquences pratiques :

on n'envoie à un outil que le texte déjà public ou anonymisé ;
on utilise un outil dont la commune a vérifié les conditions de conservation des données, conformément à la délégation à la protection des données que la commune doit désigner.

La page RGPD en mairie détaille ce point. La charte d'usage donne la trame à inscrire dans les règles internes.

Checklist avant publication

Chaque vote correspond à l'enregistrement et au tableau des résultats.
Chaque nom, chaque fonction et chaque montant a été vérifié.
Aucun élément n'a été ajouté par l'outil.
Les données personnelles ont été retirées.
Le texte publié est celui que le conseil a approuvé.
La date de publication respecte la règle lue sur la source officielle.

Erreurs fréquentes

Publier le résumé tel quel, sans relecture de l'enregistrement.
Laisser l'outil reformuler une délibération : une formule juridique qui change de sens engage la commune.
Oublier qu'un débat peut contenir une information personnelle sur un habitant.
Confondre le compte rendu, le procès-verbal et la liste des délibérations : ce ne sont pas les mêmes documents.

Pour les règles qui encadrent l'usage de l'IA par les agents, voir la page charte d'usage pour les agents communaux. Pour ce que l'outil ne doit jamais trancher, voir les limites de l'IA en collectivité.