Quel référentiel s'applique au site d'une commune ?

Le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). La page officielle indique que la version 4 a été arrêtée le 20/09/2019, et qu'une version 5 est en rédaction.

L'IA peut-elle garantir que le site est accessible ?

Non. Elle peut proposer des textes de substitution ou simplifier une phrase, mais la conformité se vérifie par un audit humain, selon le référentiel.

Faut-il publier une déclaration d'accessibilité ?

Les obligations de déclaration sont décrites sur la page officielle, que cette page ne reprend pas en détail. Voir la source officielle pour le contenu exact à publier.

Site de commune accessible : RGAA et contenus clairs

Le site d'une commune est souvent le premier service public qu'un habitant consulte. Il doit être utilisable par tous, y compris par une personne aveugle, malvoyante, sourde ou en difficulté de lecture. Le cadre est le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). L'intelligence artificielle (IA) peut aider à rédiger des contenus plus clairs et des textes de substitution pour les images. Elle ne rend pas un site accessible à elle seule, et ne remplace pas un contrôle.

Ce que dit la page officielle

La page de l'accessibilité numérique du gouvernement indique, selon sa lecture pendant la session :

la version 4 du RGAA a été arrêtée conjointement le 20/09/2019 ;
la version 5 du RGAA est en cours de rédaction, avec une publication prévue fin 2026 ;
cette échéance ne doit pas conduire à suspendre ou reporter les travaux de mise en accessibilité en cours.

La même page renvoie vers les sections sur le champ d'application et la déclaration d'accessibilité. Le détail de ces sections n'a pas été lu : pour le contenu exact de la déclaration à publier et les sanctions, voir la source officielle.

Ce que l'IA fait bien, et ce qu'elle ne fait pas

Tâche	Ce que l'IA aide à faire	Ce qu'elle ne fait pas	À vérifier
Texte de substitution d'une image	Proposer une description courte	Savoir ce qui est important sur la photo	Le sens de l'image dans la page
Pages administratives	Simplifier une phrase trop longue	Garantir que le texte est compris	Relecture par des personnes concernées
Structure des titres	Proposer une hiérarchie	Vérifier le code du site	Un audit selon le référentiel
Formulaires	Rédiger les messages d'erreur	Tester le clavier et le lecteur d'écran	Un test humain avec des outils adaptés
Vidéos	Proposer une transcription	Décider de la qualité d'une sous-titre	Relecture par la personne qui parle

Les contenus clairs : une méthode

Un contenu clair se lit en une fois. Quatre règles simples, à appliquer avant de demander quoi que ce soit à un outil :

Une idée par phrase, et le verbe près du sujet.
Un titre qui dit ce que la page contient, comme « Payer la cantine en ligne » plutôt que « Services ».
Pas de sigle sans explication : écrire « déclaration préalable de travaux (une demande d'autorisation pour des travaux) ».
Une action par bouton, avec un verbe : « Télécharger le formulaire », « Prendre rendez-vous ».

L'outil peut appliquer ces règles à un texte existant. Il doit ensuite être relu, car il peut déformer un terme juridique ou changer un chiffre.

Les textes de substitution

Une image informative a besoin d'un texte de substitution qui dit ce qu'elle apporte. L'IA peut proposer une première version à partir de l'image. Trois vérifications :

la description ne mentionne que ce que l'on voit et ce qui compte pour la page ;
une photo qui sert seulement à la décoration reçoit un texte vide, et non une description ;
une image contenant du texte reprend ce texte à l'identique.

Une description inventée, par exemple un nom de personne ou un lieu que l'outil suppose, est une erreur grave : elle induit la personne qui utilise un lecteur d'écran en erreur.

Checklist avant mise en ligne

Chaque image informative a un texte de substitution relu.
Les titres suivent une hiérarchie logique.
Les sigles sont expliqués à leur première apparition.
Un test au clavier a été fait sur les pages principales.
La déclaration d'accessibilité a été rédigée à partir de la source officielle.

Erreurs fréquentes

Croire qu'un contenu « simple » est un site accessible.
Laisser l'outil écrire un texte de substitution sans relecture.
Publier une vidéo sans sous-titre parce qu'un outil en a généré un.

Pour les réponses aux habitants, voir répondre aux administrés. Pour l'assistant qui peut figurer sur le site, voir l'assistant virtuel de mairie. Pour la communication de la commune, voir la communication de la commune.